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Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

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BiBi35
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Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Message par BiBi35 le Mar 18 Aoû - 9:59

Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois
  17 août 2015 | mis à jour le 18 août 2015 | par Robert Viennet




Comme prévu, entre mi-juillet et mi-août 2015, l'arsenal législatif de la France s'est accru de quatre nouvelles lois qui touchent de près ou de loin le secteur de la mobilité : loi Macron, loi sur la Nouvelle organisation territoriale (NOTRe), loi sur la transition énergétique et loi sur l'accessibilité.


Présenté en conseil des ministres le 10 décembre 2014, la loi Macron aura finalement été adoptée le 9 juillet 2015 et publiée au Journal Officiel le 7 août après un long parcours parlementaire ponctué par deux recours au 49-3. Entre le texte d'origine et celui adopté peu d'évolutions pour la mesure qui intéresse plus particulièrement le secteur de la mobilité : la libéralisation des lignes d'autocars longue distance. Celle-ci est entrée officiellement en vigueur début août. Transdev a devancé l'appel en lançant sa nouvelle marque Isilines dès le 10 juillet et Megabus vient tout juste de lui emboiter le pas. D'autres concurrents comme iDBUS, Starshipper ou Flixbus devraient se lancer dans la bataille dans les prochaines semaines.
Emmanuel Macron, qui a reçu les opérateurs de transport le 30 juillet au ministère de l'Économie, n'a pas caché son ambition pour le secteur. Selon un communiqué du ministère, "l'ouverture de 200 lignes est envisagée par les principaux acteurs d'ici fin 2016", ce qui laisse espérer la création de 2000 à 3000 emplois directs à laquelle s'ajoutera l'activité induite sur le tourisme et le commerce local. France Stratégie avait évalué le potentiel de l'ouverture du marché à 22 000 emplois dans le secteur du transport routier à horizon 2025". Par ailleurs, "l'acquisition de nouvelles flottes d'autocars devrait permettre de créer davantage d'emplois dans la filière industrielle française", selon Bercy qui avance également "un effort de formation professionnelle et la reconversion des conducteurs du transport routier de marchandise", secteur en difficulté.
"Nous allons travailler, avec mon collègue François Rebsamen (ministre du Travail, NDLR) (...), à la demande précisément des transporteurs qui étaient là, à la simplification des conditions d'accès à la profession", a ajouté Emmanuel Macron, pour supprimer "des contraintes, en particulier en matière d'âge, qui n'apparaissent plus adaptées".

Loi Notre : 13 régions combien de capitales ?


La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015. Le passage de 22 à 13 régions sera effectif au 1er janvier 2016. Reste à choisir les capitales régionales dont le gouvernement a publié une liste provisoire le 31 juillet. Un exercice délicat à six mois des élections régionales. Rappelons que la loi Notre confie notamment aux régions la responsabilité des transports jusque-là dévolus aux départements, lignes régulières interurbaines et scolaires.
La loi redéfinit par ailleurs la notion de Périmètre de transports urbains qui devient "ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité". Cela signifie que l'agglomération reste autorité organisatrice des transports publics sur son territoire, mais qu'elle aura à gérer indifféremment des lignes urbaines dans les zones denses et des lignes interurbaines dans le rural.

Transition énergétique et bus à faibles émissions 


La loi sur la transition énergétique, qui fixe d'ambitieux objectifs de réduction de la consommation des énergies fossiles et de baisse des émissions de gaz à effet de serre a été validée jeudi 13 aout par le Conseil constitutionnel. Ne reste plus qu'à attendre sa publication au Journal Officiel. La ministre de l'environnement a affirmé que tous les décrets d'application seront publiés "d'ici la fin de l'année". Un texte retiendra plus particulièrement l'attention des opérateurs et des autorités organisatrices de transport. Celui qui vise à accélérer le remplacement des parcs actuels par "des bus et autocars à faible émissions". Le décret doit notamment préciser ce que le gouvernement entend par bus à faible émissions. 

Loi sur l'accessibilité : un bail 3/6/9


La loi sur l'accessibilité a été publiée au Journal Officiel du 6 aout 2015. Elle ratifie l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui accordait de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux recevant du public et des transports publics. Les réseaux urbains bénéficient de trois ans de plus pour se mettre en accord avec la loi, les transports départementaux six ans et les transports ferroviaires neuf ans.
Rappelonsque les réseaux qui ne sont pas encore accessibles devront déposer leur Schéma directeur d'accessibilité – agenda d'accessibilité programmée (SD'AP), avant le 26 septembre 2015 sous peine de sanctions pénales. Le SD'AP est un document de programmation et de planification contenant des engagements calendaires et financiers précis pour atteindre les objectifs imposés par la loi.
Robert Viennet

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Bretillien35

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Re: Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Message par Bretillien35 le Mar 18 Aoû - 12:55

A voir!, bien optimiste et à quel prix ?
Flotte d'autocars, comme si les routes et centres urbains n'étaient pas surchargés. Pour la pollution, il est temps d'imposer des normes draconiennes. Quant aux tarifs, c'est du dumping.Bonjour la concurrence. En pointe, seuls les premiers payeurs trouveront des places.
Les transports scolaires auraient du rester dans le giron des départements. Belle pagaille en vue à la rentrée 2016 et risque  doublons avec les TER .
lol!

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Re: Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Message par Invité le Mar 18 Aoû - 17:11

Lyon/Bordeaux en bus...débile. Ils auraient pu améliorer la ligne ça aurait au - permis la desserte des villes intermédiaires. Le "tout TGV" avec du fric dépensé ...voilà le résultat. Rennes à 1.30, Bordeaux 2.00 ... en 2017.
lol!

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