Constitution du registre public des gares routières
18 avril 2016 | par Florence Guernalec
MOBILITE-ECONOMIE DES TRANSPORTS
Tous les aménagements servant de point d'arrêt aux exploitants d'autocars doivent être recensés. MF
Constitution du registre public des gares routières
L'Arafer doit publier un registre public des gares routières à partir du 1er mai 2016. L'Autorité annonce, le 18 avril, que les exploitants de gares routières ont jusqu'au 24 avril pour lui transmettre un certain nombre d'informations sur ces aménagements.
L'Arafer avait critiqué les délais trop courts pour publier ce registre public des gares routières, l'ordonnance du 29 janvier 2016 ne lui laissant que trois mois pour constituer ce registre.
Dans sa décision du 13 avril publiée le 18, l'Arafer précise les informations que doivent lui transmettre les exploitants de gares routières :
- dénomination de la gare ;
- identité du gestionnaire ;
- localisation et coordonnées GPS ;
- capacité d’accueil ;
- contraintes de gabarit ;
- règles d’accès ;
- tarifs ;
- services proposés aux voyageurs et aux opérateurs ;
- correspondance avec une offre de transport urbain
Une carte interactive
Les exploitants de ces aménagements ont jusqu'au 24 avril pour répondre à l'Arafer, le registre public des gares routières devant être publié à partir du 1er mai 2016.
L'Autorité de régulation précise que compte tenu des délais très courts, "le registre sera alimenté au fil des déclarations transmises à l’Autorité par les gestionnaires des gares routières, via un formulaire en ligne" (à télécharger en bas de page).
Publié dans un premier temps sous forme de fichier Excel, ce registre sera par la suite présenté sous forme de carte interactive.
Suite au vote de la loi Macron, l’Arafer est chargée de garantir à tous les opérateurs du transport par autocar un accès équitable aux gares routières. "L’objectif de ce registre public est de leur fournir les informations nécessaires pour leur permettre de concevoir leur offre commerciale et demander une autorisation d’accès aux exploitants", rappelle l'Arafer.
Couvrir l'ensemble du marché
Parallèlement, l'Arafer envisage de collecter prochainement des informations complémentaires relatives aux lignes d’autocar interurbaines conventionnées afin de couvrir l’ensemble du marché des transports réguliers par autocar (services librement organisés et services conventionnés).
C'est pourquoi l'Arafer lance une consultation publique afin éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des acteurs du secteur, sur le type d’informations qu’elle envisage de collecter, et à quelle fréquence. La consultation publique se déroule du 13 avril au 4 mai 2016. L’Autorité publiera à la rentrée 2016 un rapport sur l’offre globale de transports interurbains.
Florence Guernalec
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