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TER Pays de la Loire : l'expérimentation de la concurrence

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BiBi35
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TER Pays de la Loire : l'expérimentation de la concurrence

Message par BiBi35 le Ven 9 Déc - 13:46

TER Pays de la Loire : l'expérimentation de la concurrence pour "dégager des marges de manœuvre"
  9 décembre 2016 | par Christine Cabiron
La région Pays de la Loire souhaite expérimenter l'ouverture à la concurrence pour ses Transports express régionaux (TER) en 2019. Une délibération en ce sens sera présentée le vendredi 9 décembre 2016 à la commission transports et infrastructures avant d'être soumise au vote lors de la séance plénière qui se déroulera du 14 et 16 décembre. La loi d'expérimentation fixant le cadre de ces expérimentations devrait être adoptée en 2017.
 © C. Recoura
"En préparant l'ouverture à la concurrence par une expérimentation d'une partie de son réseau de transport ferroviaire de voyageurs, la Région agit de manière responsable. Il serait totalement déraisonnable d'aborder une évolution aussi profonde sans l'avoir préparée et sans avoir évalué concrètement toutes les conséquences. C'est précisément l'objet de cette expérimentation", a déclaré dans un communiqué Roch Brancour, vice-président (LR) à la région Pays de la Loire, en charge du ferroviaire.
 
Cette collectivité s'est fendue de cette déclaration suite à la levée de bouclier du groupe PS déclenchée par cette décision. En effet, ce vendredi 9 décembre 2016, la Région présentera à la commission transports et infrastructures un texte visant à figurer parmi les Régions qui souhaitent expérimenter l'ouverture à la concurrence des TER. Ce document sera ensuite soumis au vote des élus régionaux lors de la prochaine session plénière qui aura lieu du 14 au 16 décembre prochain.
 
"En critiquant la décision du conseil régional, la gauche fait donc preuve d'une véritable hypocrisie puisqu'elle critique à Nantes, ce qu'elle soutient à Paris", souligne le communiqué.
 

Pas de big bang des TER en 2019

Référence à l'engagement commun pris le 27 juin 2017 entre le gouvernement de Manuel Valls et Philippe Richert, président de Régions de France afin de préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, prévue par le règlement européen sur les obligations de services publics (OSP).
 
Ce texte figurant dans le quatrième paquet ferroviaire a fixé une date butoir et une phase de transition. En 2023, chaque état membre aura dû mettre en place des systèmes d'adjudication pour les concessions de service public par appel d'offres ou par régie.
 
Mais, pour se préparer à cette ouverture de la concurrence, il est prévu une phase transitoire (entre 2019 et 2023) pendant laquelle les Régions pourront expérimenter une nouvelle gestion des TER.
 

Engagement prudent
 
C'est à cela que se prépare aujourd'hui la région Pays de la Loire. "Expérimenter un nouveau système de fonctionnement des TER est pertinent car cela nous permettra de mesurer les enjeux et de nous engager de manière prudente dans ce processus", a confié Rock Brancour à MobiliCités.
 
"C'est un véritable sujet de fond qui concerne à la fois la qualité de service et l'équation économique des TER. Nous voulons étudier si l'ouverture à la concurrence va contribuer à améliorer la qualité de service et la satisfaction des usagers qui aujourd'hui ont des raisons de ne pas l'être du fait des retards et des annulations de train."
 

En attente du feu vert de l'État

Au regard de l'importance du budget consacré au fonctionnement des TER (150 M€/an), cette collectivité souhaite également profiter de cette expérimentation pour évaluer si le recours à un opérateur autre que la SNCF contribuera à réduire les coûts à services équivalents. "Si c'est le cas, nous pourrons dégager des marges de manœuvre pour investir dans le réseau, le matériel et développer de nouveaux services."
 
Néanmoins, pour passer à l'acte, elle devra attendre le feu vert du gouvernement qui planche sur la rédaction d'une loi qui définira le cadre réglementaire, dérogatoire (aux codes des transports, du travail et des marchés publics) et technique dans lequel devront être menés ces expérimentations.
 
Une loi qui, pour respecter le timing imposé par Bruxelles, devrait être adoptée début 2017 avec une publication l'année suivante des décrets d'application listant les Régions et les lignes faisant l'objet de l'expérimentation.
 

Deux ans pour se préparer

Soit un temps incompressible de deux ans entre le lancement des procédures d'appel d'offres de marché public et la mise en place d'un nouvel opérateur, qu'il s'agisse d'un groupe privé ou d'une régie.
 
En sachant qu'entre-temps les Régions auront dû décrire le marché public : sur quoi il portera (une ligne, un groupe de lignes, une partie du réseau ?), connaître et définir les modalités de fonctionnement et détourer les conditions actuelles d'exploitation – pas toujours transparentes – par la SNCF.
 
Pour résumer, si les Régions veulent expérimenter l'ouverture à la concurrence en 2019, elles doivent dès à présent s'y préparer. Il ne s'agit en aucun cas d'une anticipation.
 
Christine Cabiron
 

11 milliards d'euros consacrés aux TER en France

Selon l'Association Régions de France, le budget consacré par ces collectivités aux transports régionaux de voyageurs s'élève à 11 milliards d'euros, en incluant les transports interurbains de personnes et les transports scolaires dont elles deviendront responsables en 2017. Par ailleurs, la fréquentation annuelle des Transports express régionaux s'élève à 330 millions de voyages. Ainsi, entre 2002 et 2014, la fréquentation a augmenté de 49%, l'offre de 21% et les coûts assumés par les Régions de 102%. En 2015, le taux de couverture des charges par les recettes commerciales s'est établi à 26%. 

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