Forum consacré au Rail & TCSP en Bretagne et Pays de la Loire

Qui est en ligne ?

Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

moriceau.jm


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 49 le Jeu 11 Mai - 18:42

Août 2017

LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

Autocars : les sénateurs jouent avec la loi Macron

Partagez
avatar
BiBi35
Admin

Messages : 1690
Date d'inscription : 16/08/2014
Age : 58
Localisation : RENNES BREIZH

Autocars : les sénateurs jouent avec la loi Macron

Message par BiBi35 le Mar 24 Mar - 10:09

Autocars : les sénateurs jouent avec la loi Macron
23 mars 2015 | par Florence Guernalec




En commission spéciale, les sénateurs ont vidé de leur substance les dispositions sur la libéralisation du marché de l'autocar. © DR

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi Macron a décidé de restreindre l’ouverture des lignes d’autocar pour protéger davantage les services publics de transport conventionnés. Dans le même temps, un amendement acte l’ouverture à la concurrence des lignes TER en 2019.

La majorité au Sénat avait promis de modifier entièrement le projet de loi Macron. Les sénateurs de la commission spéciale, ont d'ores et déjà sérieusement modifié les articles sur la libéralisation du marché de l’autocar lors de leurs travaux le 17 mars 2015.

Des TER bientôt libérés ?

La rapporteur du texte sur le volet Mobilité, Dominique Estrosi Sassone (UMP), a souhaité "protéger davantage les services publics de transport conventionnés", mais dans le même temps, elle a fait acter l’ouverture des lignes TER à la concurrence à partir du 1er janvier 2019. La concurrence inévitable entre l’autocar et le train obligera, selon elle, à réduire les coûts et à améliorer la qualité de service des transports ferroviaires. scratch La SNCF ne rentrerait pas ainsi dans ce scénario.

Des AO renforcées

Ainsi, plusieurs amendements déposés par la sénatrice ont été adoptés en commission. Le seuil glissant de 100 kilomètres en dessous duquel une autorité organisatrice (AO) pourra demander d'interdire ou de limiter un service est porté à 200 kilomètres entre deux points d’arrêt. Celle-ci fait valoir que dans l’étude d’impact, les liaisons entre 50 et 200 kilomètres représenteraient seulement 7% des trajets en autocar.

Parallèlement, la commission spéciale a renforcé les pouvoirs des AO qui auront le dernier mot pour interdire une liaison au détriment de la future Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières). L'avis conforme (obligatoire) de cette dernière est remplacé par un avis simple.

Enfin, la notion d’"atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne ou des lignes de service public de transport", jugée trop favorable à l'autocar, est étendue et tient désormais compte des "effets péréquateurs d’un contrat de service public considéré dans son ensemble, dans lequel les lignes rentables contribuent à financer les lignes déficitaires".

Le monde à l’envers ? Ce sont les sénateurs socialistes qui se sont opposé en commission à ces modifications substantielles du texte considérant que cette série de mesures revient à priver la loi de tout effet pour Alain Richard et à tout paralyser pour Nicole Bricq : "Autant dire que l’on refuse l’ouverture…".

Des ressources nouvelles pour l'Arafer

Plus consensuel, l’amendement de Dominique Estrosi Sassone qui confère à l’Arafer, des ressources nouvelles issues des secteurs qu’elle aura désormais à réguler. Il s’agit d’un droit fixe dû par les entreprises de transport public routier de personnes, lors du dépôt de la déclaration d'ouverture ou de modification d'un service susceptible d'être interdit ou limité par une AOT ; et une contribution pour frais de contrôle, applicable aux concessionnaires d'autoroutes.
Par ailleurs la sénatrice Fabienne Keller (UMP) a fait adopter un amendement stipulant que les régions, et sur les territoires où elles existent les métropoles et les communautés urbaines, sont compétentes en matière de coordination des actions d’aménagement des gares routières. Pour la sénatrice cet amendement "permet de clarifier les compétences d’aménagement des gares routières et d'identifier un coordonnateur sur chacune d'entre elle." 
Quant aux professionnels, ils n’ont pas réagi, car ils savent que les députés auront le dernier mot en commission mixte paritaire (CMP). En attendant, le projet de loi Macron sera examiné en séance à partir du 7 avril 2015. Les sénateurs pourraient encore détricoter les dispositions sur la libéralisation du marché de l’autocar.
Florence Guernalec

Interurbain
  • Poster un nouveau sujet
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Jeu 24 Aoû - 8:43