Rail Bretagne Pays de la Loire

FORUM ACTU/MAG du RAIL ET DES TCSP EN BRETAGNE et PAYS DE LA LOIRE

Qui est en ligne ?

Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Z2017


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 49 le Jeu 11 Mai - 18:42

Avril 2020

LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   

Calendrier Calendrier

Le Deal du moment : -25%
APPLE Écouteurs sans fil AirPods 2
Voir le deal
135 €

    Accident du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF

    Landerné
    Landerné

    Messages : 115
    Date d'inscription : 11/09/2017
    Age : 58
    Localisation : pencran

    Accident  du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF Empty Accident du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF

    Message par Landerné le Mar 11 Fév - 17:10

    Accident  du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF
    Accident  du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF 903185585 11.02.202
    Accident  du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF MjAyMDAyZWU2OGI3ZWQ5NWQwZjczMjRiOGY3YzIyNGQ2MDQ0NDQ?width=940&focuspoint=50%2C25&cropresize=1&client_id=bpeditorial&sign=33ed8a3fdb84fadf7193bdef59ccdfab323aa2410c121f13077c285522fbf636
    En 2006, une collision entre une voiture et un train avait coûté la vie à une femme de 42 ans, sur un passage à niveau de La Roche-Maurice (Finistère). Condamnée en octobre 2016, par le tribunal correctionnel de Brest, pour homicide involontaire, la SNCF avait fait appel. Le procès se tient, ce mardi 11 et mercredi 12 février, devant la cour d’appel de Rennes.
    Le drame avait eu lieu le 21 novembre 2006 à un passage à niveau de La Roche-Maurice, commune située près de Landerneau, dans le Finistère. À 16 h 54, la voiture d’Alla Caroff, 42 ans, était percutée par un TER reliant Morlaix à Brest. La mère de famille décédait dans l’accident.

    En première instance, la SNCF avait été condamnée, par le tribunal correctionnel de Brest, en octobre 2016, à une amende de 200 000 € et à 125 000 € de dommages et intérêts pour homicide involontaire. Une défaillance du système permettant l’abaissement des barrières et des signaux lumineux et sonores avait été évoquée pour expliquer l’accident.

    La SNCF avait fait appel de cette décision. Le procès s’est ouvert mardi 11 février 2020, à la cour d’appel de Rennes.

    [size=39]Deux jours de procès[/size]

    Au cours de la première mâtinée d’audience, ce mardi 11 février, le président a notamment cherché des éclaircissements sur la présence ou non d’avertissements sonores et lumineux indiquant l’arrivée prochaine d’un train.


    Un adjudant, à l’époque chargé d’une partie de l’enquête, a rappelé, à la barre, l’arrivée rapide d’agents SNCF sur les lieux du drame : « Ce qui nous a choqués, nous enquêteurs, c’est la présence d’agents qui avaient des convictions déjà toutes faites, avec la certitude que leur système était fiable. »

    Pourtant, pendant le temps de l’instruction, quelques témoins avaient assuré ne pas avoir vu les barrières se baisser avant l’accident. Des témoignages qui ont à nouveau été relayés par la cour.

    Le procès doit durer deux jours. La décision devrait être rendue dans plusieurs semaines.
    Landerné
    Landerné

    Messages : 115
    Date d'inscription : 11/09/2017
    Age : 58
    Localisation : pencran

    Accident  du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF Empty Re: Accident du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF

    Message par Landerné le Jeu 13 Fév - 10:39

    Les "oubliés" du procès du PN de La Roche Maurice (29
    Accident  du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF 903185585  13.02.2020

    Accident  du PN de la Roche Maurice (29). Procès en appel pour la SNCF MjAyMDAyNTg5YjBjYmFlZWZkZjZmZGNmYmQyOTMzM2I0OWY5MzY?width=1260&focuspoint=50%2C25&cropresize=1&client_id=bpeditorial&sign=3c7d792e3f4fe587fb24b395fb3d87196b92464fbcb5bb01d7fdde1e84bdd2e3
    En 2006, une femme était décédée dans une collision entre sa voiture et un train à un passage à niveau de La Roche-Maurice (Finistère). La SNCF avait été condamnée en première instance. Le procès en appel s’est tenu mardi 11 et mercredi 12 février à Rennes. La décision a été mise en délibéré.

    Presque quatorze ans, quatre expertises, de nombreux témoins entendus, deux procès. Et toujours cette même question : que s’est-il produit le 21 novembre 2006, à ce passage à niveau de La Roche-Maurice, dans le Finistère ?

    Ce jour-là, celui de son 42e anniversaire, Alla Caroff est décédée au volant de son véhicule après avoir été percutée par un TER reliant Morlaix à Brest.

    En première instance, en octobre 2016, la SNCF avait été condamnée pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Brest à une amende de 200 000 € et 125 000 € de dommages et intérêts. L’entreprise avait fait appel de cette décision. Le procès s’est déroulé pendant deux jours à Rennes de mardi 11 à mercredi 12 février.

    [size=39]Deux versions irréconciliables[/size]

    Quatre ans après le jugement rendu à Brest, les deux mêmes irréconciliables versions s’affrontent toujours. Celle de la SNCF qui évoque un accident routier et met en cause la conductrice. Et celle du parquet et de la famille de la victime qui dénoncent un accident ferroviaire et pointent la responsabilité de la SNCF.


    Seul motif de consensus, « l’insupportable attente », pour les proches de la quadragénaire.

    S’ils attendaient des réponses de ce procès en appel, ces derniers n’en auront pas eu. Les deux camps se sont affrontés à coups d’expertises et de témoignages contradictoires. Comme en première instance, les débats ont été techniques.

    Pour le parquet, comme pour Ronan Appéré, l’avocat de la famille d’Alla Carroff, l’accident a été causé par un « deshuntage », ce problème d’alimentation électrique du système d’abaissement des barrières et des signaux lumineux ainsi que sonore du passage à niveau. Dans son réquisitoire, l’avocat général a dénoncé le « déni » de la SNCF face à un phénomène qui était connu « non seulement au plan national, mais aussi local » et pour lequel « l’entreprise n’a rien fait en Bretagne ».

    [size=39]Les « oubliés »[/size]

    Raison pour laquelle, il a demandé à la cour de confirmer le jugement du tribunal correctionnel de Brest et de condamner la SNCF à 200 000 € d’amende et 125 000 € de dommages et intérêts pour la famille de la victime.


    Pour Me Julien Dreyfus, l’avocat de la SNCF, « dès le début les enquêteurs ont écarté la thèse d’un accident de la route, alors que celle d’un incident technique est rigoureusement impossible ». C’est ce qu’a tenté de démontrer la SNCF à l’audience en affirmant « qu’aucun deshuntage, pour une cause indéterminée, n’avait été signalé sur la ligne Rennes – Brest avant le drame du 21 novembre 2006 ».

    La cour d’appel de Rennes a mis sa décision en délibéré. Elle sera rendue le 3 avril 2020. De nouvelles semaines à attendre pour la famille d’Alla Caroff. Les « oubliés », pour reprendre les mots de l’avocat de la défense, d’une longue et technique procédure.

      La date/heure actuelle est Ven 3 Avr - 9:53