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Bonjour,
Voici un très bon document de synthèse sur l'ensemble de la réglementation des PN et sur le partage des domaines de responsabilité entre l'infrastructure ferroviaire et routière.
http://www.correze.gouv.fr/content/download/19973/134948/file/CEREMA%20Cequelesmairesdoiventsavoir.pdf
Ce document est également à intégrer par les usagers car 98 % des accidents ou incidents sur ou à proximité des PN ont pour origine le non respect du Code de la Route.
Alain
Voici un très bon document de synthèse sur l'ensemble de la réglementation des PN et sur le partage des domaines de responsabilité entre l'infrastructure ferroviaire et routière.
http://www.correze.gouv.fr/content/download/19973/134948/file/CEREMA%20Cequelesmairesdoiventsavoir.pdf
Ce document est également à intégrer par les usagers car 98 % des accidents ou incidents sur ou à proximité des PN ont pour origine le non respect du Code de la Route.
Alain
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