Plechatel 13 nov 2014 accident travail mortel travaux jugement

À la suite de l’accident mortel du 13 novembre 2014 sur le chantier de chemin de fer Rennes-Redon à Pléchâtel, les trois entreprises intervenantes Colas-Rail, TSO et Giperail ont été définitivement condamnées.   25 05 2022

Mises en cause après la mort d’un ouvrier sur le chantier de la voie de chemin de fer entre Rennes et Redon, les trois entreprises intervenantes Colas-Rail, TSO et Giperail, avaient été relaxées par le tribunal correctionnel de Rennes, en première instance, le 9 septembre 2019.


Mais la cour d’appel avait ensuite condamné chacune à 10 000 € d’amende, le 8 septembre 2021, pour homicide involontaire et non-respect des règles de sécurité au travail. Une décision qu’elles avaient contesté devant la cour de Cassation, qui a rejeté leurs recours, mardi 24 mai 2022.

Le 13 novembre 2014, un mécanicien de 35 ans, qui intervenait pour une panne sur le train poseur de rails à la hauteur du passage à niveau du Port-Neuf, avait été happé par la machine et était mort peu après.

Les juges d’appel avaient finalement retenu que Giperail, propriétaire de l’engin, et Colas-Rail et TSO, utilisatrices, avaient fourni aux ouvriers un matériel dont la sécurité était insuffisante, notamment parce que la visibilité du conducteur était partielle.


Les trois sociétés rejetaient la faute sur la victime qui aurait eu, disaient-elles, un « comportement imprévisible ».