Suppression du passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille
RESEAU
Suppression du passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille
Concertation préalable au titre de l'article L103-2 du code de l'urbanisme
Calendrier
24 mai au 24 juin 2016
Concertation
8 juin 2016
Réunion publique
2016 : 2ème semestre
Choix du scénario, études complémentaires
Enjeux
Suite au tragique accident du 12 octobre 2011, le passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille a fait l’objet d’aménagements de sécurisation routiers et ferroviaires. Il a également été inscrit au programme de sécurisation national et sa fermeture a été décidée par l’Etat.Le 20 avril 2016, un protocole de soutien à la suppression du passage à niveau n°11 a été signé entre les partenaires porteurs du projet (Etat, Département d’Ille-et-Vilaine, SNCF Réseau, Région Bretagne, Communauté de Communes du Val d’Ille et association Solidarité Saint-Médard PN11) à la mairie de Saint-Médard-sur-Ille, avec pour objectif la mise en œuvre de solutions permettant la fermeture du passage à niveau dans un délai de 4 ans (2020).
Avant de soumettre ce projet à l’enquête d’utilité publique, il est nécessaire d’engager une concertation préalable L103-2 au titre du Code de l’Urbanisme, s’agissant d’un projet touchant un milieu urbain. Cette concertation permettra notamment de présenter les principales caractéristiques, les enjeux et la prise en compte de l’insertion du projet de suppression dans son environnement. Un bilan sera établi à l’issue de la phase de concertation et sera intégré au dossier d’enquête publique.
La suppression du passage à niveau n°11 comprend deux projets sous deux périmètres de maîtrise d’ouvrage :
- Le périmètre de maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine comprend la construction d’un ouvrage de franchissement routier assurant la continuité de la RD 106.
- Le périmètre de maitrise d’ouvrage de SNCF Réseau prévoit la sécurisation du franchissement de la voie ferrée pour les modes doux (piétons, personnes à mobilité réduite et vélos tenus à la main).
Chaque maître d’ouvrage présente son projet à la concertation préalable L103-2 de façon concomitante.
Concertation
Périmètre de maitrise d’ouvrage de SNCF Réseau : sécurisation du franchissement de la voie ferrée pour les modes doux (piétons, personnes à mobilité réduite et vélos tenus à la main)Les fonctionnalités du projet :
- assurer une liaison inter-quartiers ;
- permettre l’accès aux quais pour tous les voyageurs, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR).
Le dispositif de concertation préalable :
- période du 24 mai au 24 juin 2016 : panneau d’information, dépliants, et fiche complémentaire scénario 4 disponibles en mairie de Saint-Médard-sur-Ille
- dépliants distribués dans les boîtes aux lettres de la commune de Saint-Médard-sur-Ille
- registre des contributions disponible en mairie
- adresse mail : concertationsaintmedard@reseau.sncf.fr
- réunion publique concernant l’ensemble du projet de suppression du passage à niveau n°11 : mercredi 8 juin 2016 18h30 à la Salle des fêtes de Saint-Médard-sur-Ille.
Les 3 scénarios proposés à l’issue des études préliminaires
Scénario 1 : passage souterrain avec ascenseurs
Accès au souterrain par escaliers et par ascenseurs (PMR). Coût estimatif (conditions économiques 2016) : 3 M€
Scénario 2 : passage souterrain avec rampes d’accès
Accès au souterrain par escaliers et rampes (déclivité conforme aux normes d’accessibilité). Coût estimatif (conditions économiques 2016) : 5 M€
Scénario 3 : passerelle avec ascenseurs
Accès à la passerelle par escaliers et ascenseurs (ouvrage passant au-dessus des installations ferroviaires - hauteur environ 7m). Coût estimatif (conditions économiques 2016) : 3 M€
Durant cette phase de concertation, un 4ème scénario a émergé, avec les partenaires du projet.
Ce scénario n'a pas encore fait l'objet d'études de faisabilité technique ni d'un chiffrage financier.Accès au passage souterrain par un escalier et par une rampe depuis le quai côté St Malo, et en accès direct depuis le parking côté Rennes (conforme aux normes d'accessibilité)
Partenaires
Partenaires du projet : Préfet de la région Bretagne, Région Bretagne, Département d'Ille & Vilaine, SNCF
24/05/2016
Communiqué de presse : suppression du passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille
Projet ferroviaire
:1108661252: [url=http://www.sncf-reseau.fr/sites/default/files/upload/_Actualite/_regions/BPL/communiqu%C3%A9s de presse/cp_concertation_bat.pdf] Concertation préalable à la suppression du PN 11 de Saint-Médard-sur-Ille (PDF - 92.17 Ko) [/url]
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